L'entreprise générale du bâtiment dispense le client de coordonner lui-même les différents corps d'état. Reste à choisir cette entreprise et à suivre le chantier, deux opérations qui relèvent du maître d'ouvrage.
Entreprise générale, maître d'œuvre ou artisans
Trois formules, aux responsabilités différentes.
L'entreprise générale signe un marché unique et prend en charge l'ensemble des travaux, qu'elle réalise ou sous-traite. Le client n'a qu'un interlocuteur et qu'un responsable en cas de désordre.
Le maître d'œuvre conçoit, consulte les entreprises et supervise le chantier, sans réaliser les travaux. Chaque entreprise reste responsable de son lot.
Le recours direct à des artisans, lot par lot, coûte généralement moins cher et laisse au client la coordination et les recours.
Le contrat de construction de maison individuelle constitue un cas à part, avec prix et délai garantis et une garantie de remboursement à la livraison.
Vérifier l'entreprise
Quatre vérifications avant signature, qui demandent une demi-heure.
L'existence légale : numéro SIRET et extrait d'immatriculation, à contrôler sur les registres publics en ligne.
L'attestation d'assurance décennale en cours de validité, avec la liste des activités couvertes. Elle doit mentionner les travaux prévus et couvrir la date d'ouverture du chantier.
L'attestation de vigilance de l'URSSAF, obligatoire au-delà d'un certain montant, qui atteste que l'entreprise est à jour de ses cotisations.
La qualification RGE enfin, vérifiable sur l'annuaire officiel, pour les travaux ouvrant droit à une aide.
Lire un devis
Un devis détaillé mentionne les postes, les quantités, les matériaux avec leurs références, la main-d'œuvre, les délais et les conditions de paiement. Un devis réduit à un montant global ne permet aucune comparaison.
Trois points demandent un examen attentif. Ce qui n'est pas compris : évacuation des gravats, protection des existants, raccordements, échafaudage et remise en état, qui constituent les premières sources d'écart.
Le taux de TVA appliqué : les travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de deux ans relèvent d'un taux réduit, et certains travaux d'amélioration énergétique d'un taux inférieur encore.
L'échéancier : un acompte modéré à la commande, des paiements liés à l'avancement et un solde à la réception. Une demande portant sur la majeure partie du montant avant travaux constitue un signal d'alerte.
L'assurance dommages-ouvrage
Elle est obligatoire pour le maître d'ouvrage, donc pour le particulier qui fait construire ou qui engage des travaux touchant à la structure.
Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre la désignation du responsable, ce qui raccourcit considérablement les délais.
Son absence se découvre souvent à la revente, l'acquéreur étant en droit de la réclamer pendant dix ans.
Le suivi et la réception
Un rendez-vous de chantier régulier, avec compte rendu écrit, prévient la plupart des litiges. Toute modification en cours de chantier fait l'objet d'un avenant chiffré et signé.
La réception des travaux constitue l'acte juridique central. Elle se constate par un procès-verbal signé, avec ou sans réserves, et déclenche le point de départ des garanties.
Les réserves sont précises et écrites au moment de la réception. Un défaut apparent non réservé est réputé accepté.
Les garanties
La garantie de parfait achèvement, pendant un an, couvre les désordres signalés à la réception ou apparus dans l'année.
La garantie de bon fonctionnement, pendant deux ans, couvre les équipements dissociables, volets, robinetterie et radiateurs.
La garantie décennale, pendant dix ans, couvre les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
En cas de litige, la mise en demeure par lettre recommandée précède la médiation de la consommation, gratuite, puis la voie judiciaire.